Mentions légales
En vigueur au 14/06/2022
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l""Utilisateur", du site http://www.rose.restaurant , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 - L'EDITEUR
L'édition du Site est assurée par Société d’Investissement Multimarques (SIM) – Etablissement Novotel Paris Porte de Versailles, SAS au capital de 106348909 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de EVRY 402 069 710 sous le numéro 40206971001016 dont le siège social est situé au 6-8 rue du Bois Briard, 91080 Evry-Courcouronnes, France.
Numéro de téléphone 0188332360,
Adresse e-mail : ha7l6-gm@accor.com.
N° de TVA intracommunautaire : FR 77 402 069 710
Le Directeur de la publication est Brice Canonne, Directeur Novotel Paris Porte de Versailles ci-après l'"Editeur".
ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société Squarespace Ireland Ltd, dont le siège social est situé au Le Pole House, Ship Street Great, Dublin 8, Ireland , avec le numéro de téléphone : 35319058597
Squarespace Ireland Ltd. est une société à responsabilité limitée par actions qui dépend de la législation irlandaise et dont le numéro d’immatriculation est le 527641.
ARTICLE 3 - ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit par mail à l'adresse email ha7l6-gm@accor.com
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d'informations en matière de protection des données à caractère personnel , se reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site http://www.rose.restaurant accessible à la rubrique "Données personnelles"
